Ces conditions régissent l'utilisation de l'application Shopify Redjam Bundles (« l'Application »), éditée par OA Digital. En installant l'Application, vous les acceptez.
1. Objet
L'Application permet à un marchand Shopify de créer des offres de remise par quantité, de les afficher sur ses fiches produit et de les faire appliquer au paiement.
2. Compte et installation
L'Application s'installe depuis l'App Store Shopify sur une boutique Shopify active. Vous êtes responsable de l'exactitude des offres que vous configurez et du respect de la réglementation applicable à vos promotions, notamment en matière d'annonce de réduction de prix.
3. Tarifs et facturation
- Gratuit — 0 €, un bundle actif, sans limite de durée.
- Mensuel — 9,99 € par mois, bundles illimités, sept jours d'essai.
- Annuel — 99 € par an, bundles illimités, sept jours d'essai.
La facturation est assurée par Shopify et apparaît sur votre facture Shopify. Les prix sont indiqués hors taxes applicables. Vous pouvez changer de plan ou résilier à tout moment depuis votre administration ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et ne donne pas lieu à remboursement au prorata.
Si vous cessez de payer, vos bundles existants continuent de fonctionner : seule la création de nouveaux bundles est limitée.
4. Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir l'Application accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait de Shopify ou de nos hébergeurs.
Les offres sont rendues avec la page produit depuis les données de Shopify : une indisponibilité de notre serveur n'empêche pas vos offres de s'afficher ni vos remises de s'appliquer.
5. Vos données
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous restez propriétaire de vos données et pouvez en demander l'effacement à tout moment.
6. Propriété intellectuelle
L'Application, son code et ses éléments graphiques restent la propriété d'OA Digital. L'installation vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre abonnement.
7. Responsabilité
L'Application est fournie en l'état. Notre responsabilité ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des pertes indirectes, notamment de perte de chiffre d'affaires ou de marge résultant d'une configuration erronée de vos offres.
Il vous appartient de vérifier vos paliers avant de les publier. L'Application vous avertit lorsqu'un palier remise moins qu'un palier inférieur, mais ne se substitue pas à votre contrôle.
8. Résiliation
Vous pouvez désinstaller l'Application à tout moment. Nous pouvons suspendre l'accès en cas d'usage contraire à ces conditions ou aux règles de l'App Store Shopify, après vous en avoir informé.
9. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Marseille sont compétents.